Art. 20. - A compter du 15 novembre 1995, à l'article 13 de l'arrêté du 31 décembre 1990 susvisé, la phrase: << Une attestation de provenance est fournie par le directeur des services vétérinaires du département d'origine. >> est supprimée.
Arrêté du 9 août 1995
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Art. 20. - A compter du 15 novembre 1995, à l'
article 13 de l'arrêté du 31 décembre 1990 susvisé
, la phrase: << Une attestation de provenance est fournie par le directeur des services vétérinaires du département d'origine. >> est supprimée.
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