Créé le 1 septembre 1995 · En vigueur du 1 septembre 2010 au 31 mars 2004
1. Contrôle national à la fin de la scolarité ;
2. Contrôle national à la fin de la première séquence en école ;
3. Contrôles dont les modalités sont arrêtées par chaque chef d'établissement ;
4. Contrôles de l'atteinte des objectifs professionnels devant être acquis lors des séquences en service actif conformément aux articles 20 et suivants du présent arrêté.