Arrêté du 9 août 1995

Article 26

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Article 26

Pendant la scolarité, les élèves sont soumis à quatre types de contrôle de connaissances dont les modalités sont précisées par instruction du directeur des ressources et des compétences de la police nationale :

1. Contrôle national à la fin de la scolarité ;

2. Contrôle national à la fin de la première séquence en école ;

3. Contrôles dont les modalités sont arrêtées par chaque chef d'établissement ;

4. Contrôles de l'atteinte des objectifs professionnels devant être acquis lors des séquences en service actif conformément aux articles 20 et suivants du présent arrêté.

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Abrogé1 avril 2004

Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 1 septembre 2010

Pendant la scolarité, les élèves sont soumis à quatre types de contrôle de connaissances dont les modalités sont précisées par instruction du directeur des ressources et des compétences de la police nationale :

1. Contrôle national à la fin de la scolarité ;

2. Contrôle national à la fin de la première séquence en école ;

3. Contrôles dont les modalités sont arrêtées par chaque chef d'établissement ;

4. Contrôles de l'atteinte des objectifs professionnels devant être acquis lors des séquences en service actif conformément aux articles 20 et suivants du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-08-09 art. 20

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2004

En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance