Arrêté du 9 août 1995

Article 27

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Article 27

Dans chaque établissement, le directeur veille au bon déroulement des contrôles institutionnels et en assure le suivi. Il constitue un jury de surveillance et de correction dont il assume la présidence, composé de collaborateurs désignés en fonction de leurs compétences.

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Abrogé1 avril 2004

Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 1 avril 2004

Dans chaque établissement, le directeur veille au bon déroulement des contrôles institutionnels et en assure le suivi. Il constitue un jury de surveillance et de correction dont il assume la présidence, composé de collaborateurs désignés en fonction de leurs compétences.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2004

En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au mercredi 31 mars 2004

Source : Légifrance