Arrêté du 9 août 1994

Article 5

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Article 5

Les méthodes d'essais définies en annexe ou toute autre méthode d'essais d'un Etat membre de l'Union européenne ou de tout autre Etat membre de l'Espace économique européen reconnue équivalente sont utilisées pour déterminer les caractéristiques des produits au regard des spécifications définies aux articles

2

,

3

et

4

ci-dessus.

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Abrogé8 septembre 1999

Créé le 20 août 1994 · Abrogé le 8 septembre 1999

Les méthodes d'essais définies en annexe ou toute autre méthode d'essais d'un Etat membre de l'Union européenne ou de tout autre Etat membre de l'Espace économique européen reconnue équivalente sont utilisées pour déterminer les caractéristiques des produits au regard des spécifications définies aux articles 2, 3 et 4 ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-08-09 art. 2, art. 3, art. 4, annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 8 septembre 1999

En vigueur du samedi 20 août 1994 au mardi 7 septembre 1999

Source : Légifrance