Abrogé8 septembre 1999
Créé le 20 août 1994 · Abrogé le 8 septembre 1999
Le taux maximum d'incorporation exprimé en volume d'ester méthylique d'huile de colza dans le fioul domestique est de 5 p. 100.
Arrêté du 9 août 1994
Le taux maximum d'incorporation exprimé en volume d'ester méthylique d'huile de colza dans le fioul domestique est de 5 p. 100.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 août 1994 · Abrogé le 8 septembre 1999
Le taux maximum d'incorporation exprimé en volume d'ester méthylique d'huile de colza dans le fioul domestique est de 5 p. 100.
Abrogé depuis le mercredi 8 septembre 1999
En vigueur du samedi 20 août 1994 au mardi 7 septembre 1999
Source : Légifrance