Arrêté du 9 août 1993

Article 1

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Article 1

L’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de Météo-France a lieu quinze jours au moins avant la date d’expiration du mandat des membres en exercice. La date des élections est fixée par décision du directeur général de Météo-France. En cas d’empêchement définitif d’un représentant, il est remplacé par le premier candidat non élu de la même liste.

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Abrogé8 décembre 2022

Créé le 26 août 1993 · Abrogé le 8 décembre 2022

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Élections des représentants du personnel à Météo-France

Résumé. Les élections des représentants du personnel à Météo-France doivent avoir lieu avant la fin de leur mandat, et un remplaçant est choisi si nécessaire.

L’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de Météo-France a lieu quinze jours au moins avant la date d’expiration du mandat des membres en exercice. La date des élections est fixée par décision du directeur général de Météo-France. En cas d’empêchement définitif d’un représentant, il est remplacé par le premier candidat non élu de la même liste.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 mai 2014 au mercredi 7 décembre 2022

Modifié parArrêté du 16 mai 2014art. 1 : Suppression du délai minimal pour les élections des représentants de Météo-France

En résumé. La période pendant laquelle les élections des représentants du personnel peuvent avoir lieu a été réduite, passant de quatre mois au plus à une date fixe quinze jours avant l'expiration du mandat.

En vigueur du jeudi 26 août 1993 au jeudi 29 mai 2014

Source : Légifrance