Arrêté du 9 août 1993

Article 1

Abrogé8 décembre 2022

Créé le 26 août 1993 · En vigueur du 30 mai 2014 au 7 décembre 2022

L’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de Météo-France a lieu quinze jours au moins avant la date d’expiration du mandat des membres en exercice. La date des élections est fixée par décision du directeur général de Météo-France. En cas d’empêchement définitif d’un représentant, il est remplacé par le premier candidat non élu de la même liste.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 mai 2014 au mercredi 7 décembre 2022

Modifié parArrêté du 16 mai 2014art. 1

En vigueur du jeudi 26 août 1993 au jeudi 29 mai 2014