Abrogé par Arrêté du 24 novembre 2022 - art. 14
Créé le 26 août 1993 · Abrogé le 8 décembre 2022
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Élections des représentants du personnel à Météo-France
L’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de Météo-France a lieu quinze jours au moins avant la date d’expiration du mandat des membres en exercice. La date des élections est fixée par décision du directeur général de Météo-France. En cas d’empêchement définitif d’un représentant, il est remplacé par le premier candidat non élu de la même liste.
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