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Arrêté du 9 août 1993

fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo France

Abrogé8 décembre 2022
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Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l’établissement public Météo-France,
Arrête :

Abrogé8 décembre 2022

Créé le 26 août 1993 · Abrogé le 8 décembre 2022

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Élections des représentants du personnel à Météo-France

Résumé. Les élections des représentants du personnel à Météo-France doivent avoir lieu avant la fin de leur mandat, et un remplaçant est choisi si nécessaire.

L’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de Météo-France a lieu quinze jours au moins avant la date d’expiration du mandat des membres en exercice. La date des élections est fixée par décision du directeur général de Météo-France. En cas d’empêchement définitif d’un représentant, il est remplacé par le premier candidat non élu de la même liste.

TITRE Ier LISTES ÉLECTORALES

Abrogé8 décembre 2022

TITRE II : ÉLIGIBILTÉ

Abrogé8 décembre 2022

TITRE III : ÉLECTIONS

Abrogé8 décembre 2022

TITRE IV : DÉSIGNATION DES ÉLUS

Abrogé8 décembre 2022

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé8 décembre 2022

Fait à Paris, le 9 août 1993.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la Météorologie nationale,

A. LEBEAU

En vigueur du jeudi 26 août 1993 au mercredi 7 décembre 2022

Arrêté du 9 août 1993
Article 1
TITRE Ier LISTES ÉLECTORALES
TITRE II : ÉLIGIBILTÉ
TITRE III : ÉLECTIONS
TITRE IV : DÉSIGNATION DES ÉLUS
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES