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Chapitre V

Dispositions finales

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Article 15

Exécution et publication de l'arrêté

JORF n°0283 du 7 décembre 2022

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 9 août 1993

Résumé Cet article annule des règles anciennes sur les élections.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 août 1993 > > Art. 1, Sct. TITRE Ier LISTES ÉLECTORALES, Art. 2, Sct. TITRE II : ÉLIGIBILTÉ, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : ÉLECTIONS, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : DÉSIGNATION DES ÉLUS, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 10, Art. 11 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 1993

Art. 1, Sct. TITRE Ier LISTES ÉLECTORALES, Art. 2, Sct. TITRE II : ÉLIGIBILTÉ, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : ÉLECTIONS, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : DÉSIGNATION DES ÉLUS, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 10, Art. 11