Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du délai minimal pour les élections des représentants de Météo-France
Résumé. Les élections des représentants du personnel à Météo-France n'ont plus de délai minimal, seulement un délai maximal de quatre mois avant la fin du mandat.
A modifié les dispositions suivantes :