Arrêté du 16 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 1993

Art. 1

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Suppression du délai minimal pour les élections des représentants de Météo-France

Résumé. Les élections des représentants du personnel à Météo-France n'ont plus de délai minimal, seulement un délai maximal de quatre mois avant la fin du mandat.

A modifié les dispositions suivantes :

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