Art. 8. - A l'article 21 de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé, les mots:
<<coefficient 1="">> sont remplacés par les mots: <<coefficient 2="">>.
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JORF n°193 du 20 août 1991
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Art. 8. - A l'article 21 de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé, les mots:
<<coefficient 1>> sont remplacés par les mots: <<coefficient 2>>.