JORF n°193 du 20 août 1991

Art. 10. - A l'article 23 de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé, les mots: <<durée trente="" minutes;="" coefficient="" 1="">> sont remplacés par les mots <<durée minimale:="" quinze="" minutes;="" coefficient="" 2="">>.</durée></durée>

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Art. 10. - A l'article 23 de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé, les mots: <<durée trente minutes; coefficient 1>> sont remplacés par les mots <<durée minimale: quinze minutes; coefficient 2>>.