JORF n°193 du 20 août 1991

Art. 11. - A l'article 24 de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé, les mots: <<durée: deux="" heures="">> sont remplacés par les mots: <<durée: une="" heure="" et="" trente="" minutes="">>.</durée:></durée:>

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Art. 11. - A l'article 24 de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé, les mots: <<durée: deux heures>> sont remplacés par les mots: <<durée: une heure et trente minutes>>.