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Arrêté du 9 août 1978

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Article 8

Pour le matériel ayant fait l'objet d'un certificat de contrôle, le marquage doit être celui qui est indiqué dans le certificat. Il comporte, en particulier, le symbole Atex et les références du certificat.

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Abrogé26 juillet 1994

Créé le 29 août 1978 · Abrogé le 26 juillet 1994

Pour le matériel ayant fait l'objet d'un certificat de contrôle, le marquage doit être celui qui est indiqué dans le certificat. Il comporte, en particulier, le symbole Atex et les références du certificat.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 juillet 1994

En vigueur du samedi 13 mai 1989 au lundi 25 juillet 1994

En vigueur du jeudi 22 mars 1984 au vendredi 12 mai 1989

En vigueur du mardi 29 août 1978 au mercredi 21 mars 1984

Source : Légifrance