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Arrêté du 9 août 1978

Article 7

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Article 7

Pour le matériel ayant fait l'objet d'un certificat de conformité aux normes françaises, le marquage prévu à l'article 5 du décret n° 78-779 du 17 juillet 1978 est celui qui est fixé par ces normes.

Chaque matériel ayant fait l'objet d'un certificat de conformité aux normes européennes, outre le marquage prévu dans les normes correspondantes, devra porter de façon visible, lisible et durable la marque distincte figurant à l'annexe 2 de la directive 79/196/C.E.E. du 6 février 1979.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 juillet 1994

Créé le 29 août 1978 · Abrogé le 26 juillet 1994

Pour le matériel ayant fait l'objet d'un certificat de conformité aux normes françaises, le marquage prévu à l'article 5 du décret n° 78-779 du 17 juillet 1978 est celui qui est fixé par ces normes.

Chaque matériel ayant fait l'objet d'un certificat de conformité aux normes européennes, outre le marquage prévu dans les normes correspondantes, devra porter de façon visible, lisible et durable la marque distincte figurant à l'annexe 2 de la directive 79/196/C.E.E. du 6 février 1979.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 juillet 1994

En vigueur du samedi 13 mai 1989 au lundi 25 juillet 1994

En vigueur du jeudi 22 mars 1984 au vendredi 12 mai 1989

En vigueur du jeudi 7 mai 1981 au mercredi 21 mars 1984

En vigueur du mardi 29 août 1978 au mercredi 6 mai 1981

Source : Légifrance