Arrêté du 9 août 1978

Article 1

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Article 1

Pour la construction du matériel électrique utilisable dans les seules atmosphères explosives constituées d'un mélange, à la pression atmosphérique, d'air et de substances inflammables à l'état de gaz, de vapeur ou de brouillard, à l'exclusion de poussières, et dans les lieux autres que les mines grisouteuses, on distingue les modes de protection suivants :

Immersion dans l'huile "o" ;

Surpression interne "p" ;

Remplissage pulvérulent "q" ;

Enveloppe antidéflagrante "d" ;

Sécurité augmentée "e" ;

Sécurité intrinsèque ;

Encapsulage "m" ;

et les modes de protection particuliers fixés par les normes mentionnées aux paragraphes II des tableaux 3 et 4 de l'annexe IV.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 juillet 1994

Créé le 29 août 1978 · Abrogé le 26 juillet 1994

Pour la construction du matériel électrique utilisable dans les seules atmosphères explosives constituées d'un mélange, à la pression atmosphérique, d'air et de substances inflammables à l'état de gaz, de vapeur ou de brouillard, à l'exclusion de poussières, et dans les lieux autres que les mines grisouteuses, on distingue les modes de protection suivants :

Immersion dans l'huile "o" ;

Surpression interne "p" ;

Remplissage pulvérulent "q" ;

Enveloppe antidéflagrante "d" ;

Sécurité augmentée "e" ;

Sécurité intrinsèque ;

Encapsulage "m" ;

et les modes de protection particuliers fixés par les normes mentionnées aux paragraphes II des tableaux 3 et 4 de l'annexe IV.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-08-09 annexe IV

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 juillet 1994

En vigueur du dimanche 18 août 1991 au lundi 25 juillet 1994

En vigueur du samedi 13 mai 1989 au samedi 17 août 1991

En vigueur du mardi 29 août 1978 au vendredi 12 mai 1989

Source : Légifrance