Créé le 29 août 1978 · Abrogé le 26 juillet 1994
Pour chacun des modes de protection dont il est fait mention à l'article 1er du présent arrêté, les normes qui figurent dans l'annexe IV fixent les spécifications, vérifications et épreuves prévues à l'article 5 du décret n° 78-779 du 17 juillet 1978.