Arrêté du 9 août 1978

Article 2

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Article 2

Pour chacun des modes de protection dont il est fait mention à l'article 1er du présent arrêté, les normes qui figurent dans l'annexe IV fixent les spécifications, vérifications et épreuves prévues à l'article 5 du décret n° 78-779 du 17 juillet 1978.

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Abrogé26 juillet 1994

Créé le 29 août 1978 · Abrogé le 26 juillet 1994

Pour chacun des modes de protection dont il est fait mention à l'article 1er du présent arrêté, les normes qui figurent dans l'annexe IV fixent les spécifications, vérifications et épreuves prévues à l'article 5 du décret n° 78-779 du 17 juillet 1978.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-08-09 art. 1, annexe IVcite  Décret 78-779 1978-07-17 art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 juillet 1994

En vigueur du jeudi 22 mars 1984 au lundi 25 juillet 1994

En vigueur du samedi 16 octobre 1982 au mercredi 21 mars 1984

En vigueur du jeudi 7 mai 1981 au vendredi 15 octobre 1982

En vigueur du mardi 29 août 1978 au mercredi 6 mai 1981

Source : Légifrance