Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'application d'un arrêté aux prestataires de services d'information de vol
Résumé. L'arrêté du 23 avril 2025 étend son application à la Nouvelle-Calédonie avec les modifications apportées par l'arrêté du 8 septembre 2026.
A modifié les dispositions suivantes :