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Arrêté du 8 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 23 avril 2025 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome

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La ministre des outre-mer et le ministre des transports,

Vu le règlement (UE) 2024/2803 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen, notamment son article 8 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6221-1 (Contrôle des aéronefs et certification des transporteurs aériens) et R. 6213-20 (Désignation des prestataires de services de circulation aérienne) ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2025 (Obligation d'information sur les vols autour des aéroports) désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'application d'un arrêté aux prestataires de services d'information de vol

Résumé. L'arrêté du 23 avril 2025 étend son application à la Nouvelle-Calédonie avec les modifications apportées par l'arrêté du 8 septembre 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe par une nouvelle version.

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour mettre à jour les règles administratives.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. BOREL

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. BAUDOUIN

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2026

Arrêté du 8 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe