Arrêté du 8 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Le directeur général des entreprises et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2026

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un nouvel arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des entreprises et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 14 septembre 2026

Source : Légifrance