Arrêté du 8 septembre 2025

Article 2

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Article 2

Les fonctionnaires, concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Restructuration administrative et indemnités dans les Deux-Sèvres) du présent arrêté et dont les postes sont identifiés en annexe, peuvent bénéficier :
1° De la prime de restructuration de service prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé ;
2° De l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle prévue par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 susvisé.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2025

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Aides financières pour les fonctionnaires lors d'une restructuration

Résumé. Les fonctionnaires touchés par la fermeture d'un pôle territorial et la réorganisation d'un service peuvent recevoir une prime de restructuration et une indemnité pour les aider à changer de poste.

Les fonctionnaires, concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Restructuration administrative et indemnités dans les Deux-Sèvres) du présent arrêté et dont les postes sont identifiés en annexe, peuvent bénéficier :
1° De la prime de restructuration de service prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé ;
2° De l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle prévue par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 susvisé.

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Source : Légifrance