Arrêté du 8 septembre 2025

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 22 octobre 2004 relatif à l'attestation de qualification exigée des directeurs des établissements privés d'enseignement technique agricole mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les qualifications des directeurs d'écoles agricoles

Résumé. Un arrêté de 2004 sur les qualifications des directeurs d'écoles agricoles privées est annulé.

L'arrêté du 22 octobre 2004 relatif à l'attestation de qualification exigée des directeurs des établissements privés d'enseignement technique agricole mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural est abrogé.

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