Arrêté du 8 septembre 2025

Article 10

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Article 10

L'attestation de qualification, une fois délivrée, reste valide.
Toutefois, un chef d'établissement dont l'exercice des fonctions de direction est interrompu pendant une durée supérieure à cinq ans doit se soumettre à l'entretien de positionnement dans les conditions définies à l'article 6 (Évaluation préalable des chefs d'établissement stagiaires).
Au vu des résultats, l'institut de formation, au titre de l'article 6 (Évaluation préalable des chefs d'établissement stagiaires) du présent arrêté, réalise le positionnement et arrête le plan individuel de formation de l'intéressé sous le contrôle du jury de qualification. L'association ou l'organisme responsable du chef d'établissement en est informé pour mise en œuvre.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2025

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Validité de l'attestation de qualification et conditions de reprise

Résumé. Un chef d'établissement privé d'enseignement agricole doit repasser un entretien de positionnement si son activité est interrompue plus de cinq ans.

L'attestation de qualification, une fois délivrée, reste valide.
Toutefois, un chef d'établissement dont l'exercice des fonctions de direction est interrompu pendant une durée supérieure à cinq ans doit se soumettre à l'entretien de positionnement dans les conditions définies à l'article 6 (Évaluation préalable des chefs d'établissement stagiaires).
Au vu des résultats, l'institut de formation, au titre de l'article 6 (Évaluation préalable des chefs d'établissement stagiaires) du présent arrêté, réalise le positionnement et arrête le plan individuel de formation de l'intéressé sous le contrôle du jury de qualification. L'association ou l'organisme responsable du chef d'établissement en est informé pour mise en œuvre.

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En vigueur depuis le vendredi 12 septembre 2025

Source : Légifrance