Arrêté du 8 septembre 2025

Article 1

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Article 1

Dans les établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural, l'association ou l'organisme responsable qui désigne un chef d'établissement doit notifier aussitôt son recrutement au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2025

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Notification obligatoire du recrutement d'un chef d'établissement agricole

Résumé. Un établissement agricole privé doit informer rapidement les autorités régionales du recrutement de son directeur.

Dans les établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural, l'association ou l'organisme responsable qui désigne un chef d'établissement doit notifier aussitôt son recrutement au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

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En vigueur depuis le vendredi 12 septembre 2025

Source : Légifrance