Arrêté du 8 septembre 2025

Article 9

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Article 9

Pour chaque campagne annuelle d'accréditation, le ministre chargé de l'agriculture fixe par instruction l'organisation et le calendrier de candidatures et d'instruction des dossiers. Il en est de même pour les évaluations confiées à l'inspection de l'enseignement agricole prévues au III de l'article D. 812-71.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Organisation annuelle des accréditations de bachelor agro

Résumé. Le ministre de l'agriculture organise chaque année les candidatures et l'examen des dossiers pour accréditer les bachelors en agro.

Pour chaque campagne annuelle d'accréditation, le ministre chargé de l'agriculture fixe par instruction l'organisation et le calendrier de candidatures et d'instruction des dossiers. Il en est de même pour les évaluations confiées à l'inspection de l'enseignement agricole prévues au III de l'article D. 812-71.

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Source : Légifrance