Arrêté du 8 septembre 2025

Article 8

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Article 8

Dans les cas prévus à l'article D. 812-85 pour le bachelor en trois ans, le dossier d'accréditation au bachelor agro est déposé en commun avec le dossier d'habilitation à la semestrialisation du brevet de technicien supérieur agricole prévu par l'arrêté susmentionné. Les établissements déposent un dossier d'habilitation à la semestrialisation du brevet de technicien supérieur agricole complété des pièces spécifiques au bachelor agro précitées, en veillant à la cohérence des deux parcours de formation.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Dépôt commun des dossiers d'accréditation pour le bachelor agro et le BTSA

Résumé. Les établissements doivent déposer un dossier commun pour l'accréditation du bachelor agro et l'habilitation à la semestrialisation du BTSA, en veillant à la cohérence des deux formations.

Dans les cas prévus à l'article D. 812-85 pour le bachelor en trois ans, le dossier d'accréditation au bachelor agro est déposé en commun avec le dossier d'habilitation à la semestrialisation du brevet de technicien supérieur agricole prévu par l'arrêté susmentionné. Les établissements déposent un dossier d'habilitation à la semestrialisation du brevet de technicien supérieur agricole complété des pièces spécifiques au bachelor agro précitées, en veillant à la cohérence des deux parcours de formation.

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Source : Légifrance