JORF n°0209 du 9 septembre 2025

Article 1

Article 1

Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, pour l'organisation de la fête nationale du sport, les autorisations d'interruption de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 ne pourront excéder une durée de :

- onze heures, le 13 septembre 2025 ;
- dix neuf heures, le 14 septembre 2025.

A Paris, sur le secteur bras de Grenelle, entre le Pont Bir-Hakeim et le Pont de Grenelle.
Une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre, le cas échéant, le passage de bateaux prioritaires.


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Version 1

Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, pour l'organisation de la fête nationale du sport, les autorisations d'interruption de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 ne pourront excéder une durée de :

- onze heures, le 13 septembre 2025 ;

- dix neuf heures, le 14 septembre 2025.

A Paris, sur le secteur bras de Grenelle, entre le Pont Bir-Hakeim et le Pont de Grenelle.

Une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre, le cas échéant, le passage de bateaux prioritaires.