Arrêté du 8 septembre 2025

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2025 supprime plusieurs articles et annexes d'un ancien arrêté du 13 décembre 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2016Art. 1Arrêté du 13 décembre 2016Art. 2Arrêté du 13 décembre 2016Art. 3
- Arrêté du 13 décembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 13 décembre 2016 (Ab)abroge  Arrêté du 13 décembre 2016art. Annexe III (Ab)abroge  Arrêté du 13 décembre 2016art. Annexe IV (Ab)

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