Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2025 modifie l'article 13 d'un autre arrêté datant de décembre 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2016Art. 13
- Arrêté du 13 décembre 2016Art. 13