JORF n°0209 du 9 septembre 2025

Article 2

Article 2

L'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé est abrogé.