JORF n°0209 du 9 septembre 2025

Article 30

Article 30

L'arrêté du 23 juin 2016 relatif au Concours national de la Résistance et de la Déportation est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 23 juin 2016 relatif au Concours national de la Résistance et de la Déportation est abrogé.