JORF n°0209 du 9 septembre 2025

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 30

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2016 > > Art. 1, Sct. Titre Ier : LA PARTICIPATION DES ÉLÈVES AU CONCOURS, Sct. Chapitre Ier : Les élèves autorisés à concourir, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Les catégories de participation au concours, Art. 5, Sct. Titre II : L'ORGANISATION DU CONCOURS, Art. 6, Sct. Chapitre Ier : La phase académique du concours, Sct. Section 1 : Le rôle du recteur d'académie, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : La commission académique chargée de l'élaboration des sujets des épreuves individuelles, Art. 10, Sct. Section 3 : Le jury académique, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 4 : L'organisation du concours dans certaines collectivités des outre-mer, Art. 15, Sct. Chapitre II : La phase nationale du concours, Art. 16, Sct. Section 1 : Le comité stratégique, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Section 2 : Le collège de correcteurs, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Section 3 : Le rôle du directeur général de l'enseignement scolaire, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 30, Art. 31, Art. 32 > >

Article 31

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.