Article 29
Pour l'assister dans sa tâche, la direction générale de l'enseignement scolaire peut réunir un groupe technique composé des personnes suivantes :
- une personne désignée par le directeur général de l'enseignement scolaire, présidant le groupe ;
- une personne désignée par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) ;
- une personne désignée par la délégation à la communication (DELCOM) du ministère chargé de l'éducation nationale ;
- une personne désignée par la direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA) ;
- une personne désignée par la Fondation de la Résistance ;
- une personne désignée par la Fondation pour la mémoire de la Déportation ;
- une personne désignée par la Fondation de la France libre ;
- une personne désignée par la Fondation pour la mémoire de la Shoah ;
- une personne désignée par la Fondation Charles de Gaulle ;
- une personne désignée par l'Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG) ;
- une personne désignée par l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) ;
- une personne désignée par l'Association des professeurs d'histoire-géographie (APHG).
En tant que de besoin, la direction générale de l'enseignement scolaire, peut être amenée à inviter des personnalités qualifiées à participer aux travaux du groupe technique.
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