JORF n°0209 du 9 septembre 2025

Article 29

Article 29

Pour l'assister dans sa tâche, la direction générale de l'enseignement scolaire peut réunir un groupe technique composé des personnes suivantes :

- une personne désignée par le directeur général de l'enseignement scolaire, présidant le groupe ;
- une personne désignée par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) ;
- une personne désignée par la délégation à la communication (DELCOM) du ministère chargé de l'éducation nationale ;
- une personne désignée par la direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA) ;
- une personne désignée par la Fondation de la Résistance ;
- une personne désignée par la Fondation pour la mémoire de la Déportation ;
- une personne désignée par la Fondation de la France libre ;
- une personne désignée par la Fondation pour la mémoire de la Shoah ;
- une personne désignée par la Fondation Charles de Gaulle ;
- une personne désignée par l'Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG) ;
- une personne désignée par l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) ;
- une personne désignée par l'Association des professeurs d'histoire-géographie (APHG).

En tant que de besoin, la direction générale de l'enseignement scolaire, peut être amenée à inviter des personnalités qualifiées à participer aux travaux du groupe technique.


Historique des versions

Version 1

Pour l'assister dans sa tâche, la direction générale de l'enseignement scolaire peut réunir un groupe technique composé des personnes suivantes :

- une personne désignée par le directeur général de l'enseignement scolaire, présidant le groupe ;

- une personne désignée par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) ;

- une personne désignée par la délégation à la communication (DELCOM) du ministère chargé de l'éducation nationale ;

- une personne désignée par la direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA) ;

- une personne désignée par la Fondation de la Résistance ;

- une personne désignée par la Fondation pour la mémoire de la Déportation ;

- une personne désignée par la Fondation de la France libre ;

- une personne désignée par la Fondation pour la mémoire de la Shoah ;

- une personne désignée par la Fondation Charles de Gaulle ;

- une personne désignée par l'Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG) ;

- une personne désignée par l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) ;

- une personne désignée par l'Association des professeurs d'histoire-géographie (APHG).

En tant que de besoin, la direction générale de l'enseignement scolaire, peut être amenée à inviter des personnalités qualifiées à participer aux travaux du groupe technique.