En vigueur depuis le 30 septembre 2022
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Modification du référentiel de critères de référencement pour Mon espace santé
L'annexe de l'arrêté du 23 juin 2022 susvisé (Règles pour les outils numériques en santé), intitulée « Référentiel V1 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans “Mon espace santé” », est remplacée par le document annexé au présent arrêté.