Arrêté du 8 septembre 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 23 juin 2022 susvisé (Règles pour les outils numériques en santé), intitulée « Référentiel V1 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans “Mon espace santé” », est remplacée par le document annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2022

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Modification du référentiel de critères de référencement pour Mon espace santé

Résumé. Les règles pour ajouter des outils numériques dans Mon espace santé ont changé.

L'annexe de l'arrêté du 23 juin 2022 susvisé (Règles pour les outils numériques en santé), intitulée « Référentiel V1 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans “Mon espace santé” », est remplacée par le document annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2022

Source : Légifrance