Section suivante

Annexe

JORF n°0226 du 29 septembre 2022

Arrêté du 8 septembre 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu l'arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du référentiel de critères de référencement pour Mon espace santé

Résumé Les règles pour ajouter des outils numériques dans Mon espace santé ont changé.

L'annexe de l'arrêté du 23 juin 2022 susvisé, intitulée « Référentiel V1 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans “Mon espace santé” », est remplacée par le document annexé au présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du délégué ministériel au numérique en santé

Résumé Le délégué ministériel au numérique en santé est responsable de cet arrêté et doit le publier.

Le délégué ministériel au numérique en santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 8 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La responsable du numérique en santé,

H. Ghariani