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Arrêté du 8 septembre 2022

modifiant l'annexe de l'arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé

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Modification des règles d'ajout d'outils numériques dans Mon espace santé

Résumé. Les règles pour ajouter des outils numériques dans Mon espace santé ont été mises à jour.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu l'arrêté du 23 juin 2022 (Règles pour les outils numériques en santé) relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 septembre 2022

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Modification du référentiel de critères de référencement pour Mon espace santé

Résumé. Les règles pour ajouter des outils numériques dans Mon espace santé ont changé.

L'annexe de l'arrêté du 23 juin 2022 susvisé (Règles pour les outils numériques en santé), intitulée « Référentiel V1 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans “Mon espace santé” », est remplacée par le document annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 septembre 2022

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Nomination du délégué ministériel au numérique en santé

Résumé. Le délégué ministériel au numérique en santé est responsable de cet arrêté et doit le publier.

Le délégué ministériel au numérique en santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté de juin par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2022 modifie un autre arrêté du même été.

Fait le 8 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La responsable du numérique en santé,

H. Ghariani

En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2022

Arrêté du 8 septembre 2022
Article 1
Article 2
Annexe