Arrêté du 8 septembre 2022

Article 2

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Article 2

Le délégué ministériel au numérique en santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2022

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Nomination du délégué ministériel au numérique en santé

Résumé. Le délégué ministériel au numérique en santé est responsable de cet arrêté et doit le publier.

Le délégué ministériel au numérique en santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2022

Source : Légifrance