Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarif minoré de la taxe intérieure de consommation pour le gaz naturel
Résumé À partir de 2022, la taxe sur le gaz naturel pour le chauffage sera de 8,41 euros par mégawattheure.
Pour l'application du b du 8 de l'article 266 quinquies du code des douanes, le tarif minoré de la taxe intérieure de consommation applicable à l'usage combustible du gaz naturel dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2022 est égal à 8,41 euros par mégawattheure.
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