JORF n°0217 du 17 septembre 2021

Article 9

Article 9

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Formation et compétence du personnel dans le circuit des dispositifs médicaux implantables

Résumé Les hôpitaux et les cliniques de chirurgie esthétique doivent former leur personnel pour garantir la sécurité et la traçabilité des dispositifs médicaux implantables.

Formation et compétence du personnel.
La direction définit un plan de formation pluriannuel afin d'assurer la qualité et la sécurité du circuit des dispositifs médicaux implantables et de garantir leur traçabilité.
Une formation spécifique à la mise en œuvre des procédures et modes opératoires de l'établissement de santé ou de l'installation de chirurgie esthétique s'impose à tous les acteurs impliqués dans le circuit des dispositifs médicaux implantables, notamment à leur prise de fonction et lors de la mise en place de nouvelles procédures ou de nouveaux modes opératoires.
Le suivi d'une formation à la gestion des risques liés aux dispositifs médicaux implantables et aux règles relatives à la traçabilité est recommandé à tous les acteurs du circuit des dispositifs médicaux implantables. Cette formation est intégrée au développement professionnel continu du personnel de l'établissement de santé ou de l'installation de chirurgie esthétique.


Historique des versions

Version 1

Formation et compétence du personnel.

La direction définit un plan de formation pluriannuel afin d'assurer la qualité et la sécurité du circuit des dispositifs médicaux implantables et de garantir leur traçabilité.

Une formation spécifique à la mise en œuvre des procédures et modes opératoires de l'établissement de santé ou de l'installation de chirurgie esthétique s'impose à tous les acteurs impliqués dans le circuit des dispositifs médicaux implantables, notamment à leur prise de fonction et lors de la mise en place de nouvelles procédures ou de nouveaux modes opératoires.

Le suivi d'une formation à la gestion des risques liés aux dispositifs médicaux implantables et aux règles relatives à la traçabilité est recommandé à tous les acteurs du circuit des dispositifs médicaux implantables. Cette formation est intégrée au développement professionnel continu du personnel de l'établissement de santé ou de l'installation de chirurgie esthétique.