JORF n°0217 du 17 septembre 2021

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des acteurs dans la gestion des dispositifs médicaux implantables

Résumé La direction doit dire clairement qui fait quoi avec les dispositifs médicaux implantables et s'assurer que tout le monde comprenne.

Responsabilités des acteurs.
La direction formalise les responsabilités, les autorités et les délégations de responsabilités du personnel à toutes les étapes du circuit des dispositifs médicaux implantables dans le respect de la réglementation et des compétences en vigueur. Elle les communique à tout le personnel impliqué directement ou indirectement dans le circuit des dispositifs médicaux implantables.
La direction s'assure que les rôles, responsabilités et autorités des acteurs du système de management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables sont communiquées et comprises au sein de l'établissement de santé ou de l'installation de chirurgie esthétique.


Historique des versions

Version 1

Responsabilités des acteurs.

La direction formalise les responsabilités, les autorités et les délégations de responsabilités du personnel à toutes les étapes du circuit des dispositifs médicaux implantables dans le respect de la réglementation et des compétences en vigueur. Elle les communique à tout le personnel impliqué directement ou indirectement dans le circuit des dispositifs médicaux implantables.

La direction s'assure que les rôles, responsabilités et autorités des acteurs du système de management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables sont communiquées et comprises au sein de l'établissement de santé ou de l'installation de chirurgie esthétique.