Arrêté du 8 septembre 2021

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 24 janvier 1956 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2021

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté antérieur

Résumé. Un vieux document est remplacé par un nouveau.

L'annexe de l'arrêté du 24 janvier 1956 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance