Arrêté du 8 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 1956

Art. 3

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Modification des critères pour les redevances d'atterrissage

Résumé. La condition de trafic aérien est remplacée par une référence à un article du code général des impôts pour déterminer les aérodromes concernés par les coefficients de modulation des redevances d'atterrissage.

A modifié les dispositions suivantes :

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