Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères pour les redevances d'atterrissage
Résumé. La condition de trafic aérien est remplacée par une référence à un article du code général des impôts pour déterminer les aérodromes concernés par les coefficients de modulation des redevances d'atterrissage.
A modifié les dispositions suivantes :