Arrêté du 8 septembre 2020

Article 3

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Article 3

La direction générale de la gendarmerie nationale définit, anime et coordonne la politique de prévention et de protection contre les risques d'incendie. A ce titre, elle est chargée :

  • d'élaborer le cadre institutionnel et les dispositions réglementaires propres à la gendarmerie nationale en matière de prévention et de protection contre l'incendie ;
  • d'animer le réseau national des acteurs de la prévention et de la protection contre les risques d'incendie ;
  • de centraliser et d'exploiter les informations relatives à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie afin de fixer des directives nationales ;
  • d'établir la liste d'aptitude annuelle des conseillers prévention et sécurité incendie de la gendarmerie ;
  • de définir le référentiel de formation et d'emploi des acteurs en matière de prévention et de protection contre les risques d'incendie.

Pour l'exercice de ces attributions, elle dispose :

  • d'un conseiller technique national incendie désigné par le directeur général ;
  • d'une commission nationale de sécurité incendie de la gendarmerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2020

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Rôle de la gendarmerie dans la prévention des incendies

Résumé. La gendarmerie nationale a pour rôle de prévenir et protéger contre les incendies, en élaborant des règles, en coordonnant les acteurs et en formant des experts.

La direction générale de la gendarmerie nationale définit, anime et coordonne la politique de prévention et de protection contre les risques d'incendie. A ce titre, elle est chargée :

  • d'élaborer le cadre institutionnel et les dispositions réglementaires propres à la gendarmerie nationale en matière de prévention et de protection contre l'incendie ;
  • d'animer le réseau national des acteurs de la prévention et de la protection contre les risques d'incendie ;
  • de centraliser et d'exploiter les informations relatives à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie afin de fixer des directives nationales ;
  • d'établir la liste d'aptitude annuelle des conseillers prévention et sécurité incendie de la gendarmerie ;
  • de définir le référentiel de formation et d'emploi des acteurs en matière de prévention et de protection contre les risques d'incendie.

Pour l'exercice de ces attributions, elle dispose :

  • d'un conseiller technique national incendie désigné par le directeur général ;
  • d'une commission nationale de sécurité incendie de la gendarmerie nationale.

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En vigueur depuis le mercredi 25 novembre 2020

Source : Légifrance