Arrêté du 8 septembre 2020

Article 16

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Article 16

Le commandant de la formation administrative porte à la connaissance de la direction générale de la gendarmerie nationale et de l'inspection générale de la gendarmerie nationale, tout incendie ou début d'incendie ayant nécessité la mise en œuvre des procédures d'évacuation des personnes ou des moyens d'intervention au sein d'un bâtiment de la gendarmerie nationale.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2020

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Signalement des incendies dans les bâtiments de la gendarmerie

Résumé. Un commandant doit signaler tout incendie dans un bâtiment de la gendarmerie.

Le commandant de la formation administrative porte à la connaissance de la direction générale de la gendarmerie nationale et de l'inspection générale de la gendarmerie nationale, tout incendie ou début d'incendie ayant nécessité la mise en œuvre des procédures d'évacuation des personnes ou des moyens d'intervention au sein d'un bâtiment de la gendarmerie nationale.

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En vigueur depuis le mercredi 25 novembre 2020

Source : Légifrance