En vigueur depuis le 14 septembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un arrêté sur les licences ferroviaires
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien sur les licences d'entreprise ferroviaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.