Arrêté du 8 septembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 25 janvier 2019portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les licences ferroviaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les licences de trains est annulé.

L'arrêté du 25 janvier 2019portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 septembre 2020

Source : Légifrance