En vigueur depuis le 14 septembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les licences ferroviaires
Résumé. Un ancien arrêté sur les licences de trains est annulé.
L'arrêté du 25 janvier 2019portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé.