Arrêté du 18 septembre 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 septembre 2020

Art. 1, Art. 2

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Annulation d'un prêt de soutien à une entreprise

Résumé. L'État annule un prêt de 300 000 euros destiné à la société EEPL pour aider sa trésorerie pendant la crise du covid-19.

A abrogé les dispositions suivantes :

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