Arrêté du 8 septembre 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2017

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Exécution de l'arrêté sur l'aérodrome de Villacoublay-Vélizy

Résumé. L'arrêté du 8 septembre 2017 confie à deux responsables l'application de ses règles concernant l'aérodrome de Villacoublay-Vélizy.

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 octobre 2017

Source : Légifrance