Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'un aérodrome de la liste des sites réservés à l'État
Résumé. L'aérodrome de Villacoublay-Vélizy n'est plus réservé à l'usage des administrations de l'État.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 2 : Aéroports réservés aux administrations de l'État
→ Version 5 : Suppression d'un aérodrome réservéArrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3 : Liste des aérodromes à usage restreint
→ Version 15 : Ajout d'une localisation
→ Version 5 : Suppression d'un aérodrome réservéArrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3 : Liste des aérodromes à usage restreint
→ Version 15 : Ajout d'une localisation
-Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 2, Art. Liste n° 3