Arrêté du 8 septembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1962
Art. Liste n° 2, Art. Liste n° 3

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Retrait d'un aérodrome de la liste des sites réservés à l'État

Résumé. L'aérodrome de Villacoublay-Vélizy n'est plus réservé à l'usage des administrations de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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