Arrêté du 8 septembre 2017

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté s'applique, d'une part, aux carburants utilisés pour la propulsion des véhicules routiers, des engins mobiles non routiers (y compris les bateaux de navigation intérieure lorsqu'ils ne sont pas en mer), des tracteurs agricoles et forestiers, des bateaux de plaisance lorsqu'ils ne sont pas en mer, et, d'autre part, à l'électricité destinée au fonctionnement des véhicules routiers.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2017

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Règles pour les carburants et l'électricité des véhicules

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les carburants et l'électricité utilisés dans certains véhicules.

Le présent arrêté s'applique, d'une part, aux carburants utilisés pour la propulsion des véhicules routiers, des engins mobiles non routiers (y compris les bateaux de navigation intérieure lorsqu'ils ne sont pas en mer), des tracteurs agricoles et forestiers, des bateaux de plaisance lorsqu'ils ne sont pas en mer, et, d'autre part, à l'électricité destinée au fonctionnement des véhicules routiers.

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En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2017

Source : Légifrance