Arrêté du 8 septembre 2017

Chapitre II : Déclaration des systèmes d'information d'importance vitale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des systèmes d'information critiques

Résumé. Les entreprises importantes pour la défense doivent déclarer leurs systèmes informatiques critiques à l'agence de sécurité dans un délai de trois mois.

En vigueur depuis le 1 octobre 2017 · Dernière version le 1 mars 2024

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Déclaration des systèmes informatiques critiques par les opérateurs d'importance vitale

Résumé. Les entreprises importantes pour la défense doivent déclarer leurs systèmes informatiques critiques à l'agence de sécurité dans un délai de trois mois.

Dans un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ou de sa désignation comme opérateur d'importance vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense (Désignation des opérateurs d'importance vitale), tout opérateur relevant du sous-secteur d'activités d'importance vitale "Activités industrielles de l'armement" adresse par courrier à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information la liste de systèmes d'information d'importance vitale prévue à l'article R. 1332-41-2 du code de la défense (Protection des systèmes d'information vitaux), ainsi que, pour chaque système, le formulaire de déclaration disponible sur le site internet de l'agence (www.ssi.gouv.fr).
Pour déterminer si un système d'information peut être qualifié d'importance vitale au sens des articles L. 1332-6-1 (Protection des systèmes d'information vitaux) et R. 1332-41-2 (Protection des systèmes d'information vitaux) du code de la défense, l'opérateur d'importance vitale mène une analyse des impacts sur les activités militaires de l'Etat en cas de dysfonctionnement ou d'atteinte à la sécurité de ses systèmes d'information, notamment ceux relevant des types de système d'information mentionnés à l'annexe III du présent arrêté.
Lorsque, pour un type de système d'information mentionné à l'annexe III du présent arrêté, l'opérateur ne déclare aucun système d'information d'importance vitale relevant de ce type de système, il en précise les raisons.

En vigueur depuis le 1 octobre 2017

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Déclaration des systèmes d'information vitaux

Résumé. Les opérateurs vitaux doivent déclarer et mettre à jour annuellement leurs systèmes d'information critiques à l'ANSSI.

L'opérateur d'importance vitale communique une fois par an à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information les mises à jour de sa liste et des formulaires de déclaration.
Il déclare tout nouveau système d'information d'importance vitale préalablement à sa mise en service et tout système d'information qui satisfait aux conditions pour être qualifié d'importance vitale postérieurement à sa mise en service dès qu'il satisfait à ces conditions.
Il informe sans délai l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information de tout retrait de sa liste d'un des systèmes précédemment déclarés et en précise les raisons.

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2017

Chapitre II : Déclaration des systèmes d'information d'importance vitale
Article 2
Article 3