Arrêté du 8 septembre 2017

Article 6

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Article 6

Dans chaque direction, un arrêté du directeur portant règlement intérieur fixe, après consultation du comité technique, les conditions de mise en œuvre des cycles de travail hebdomadaires choisis et les horaires de travail en résultant dans le respect des garanties minimales résultant de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2017

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Règlement intérieur pour l'organisation du travail

Résumé. Un règlement intérieur fixe les conditions de mise en œuvre des cycles de travail hebdomadaires et les horaires de travail, en respectant les garanties minimales définies par le décret du 25 août 2000.

Dans chaque direction, un arrêté du directeur portant règlement intérieur fixe, après consultation du comité technique, les conditions de mise en œuvre des cycles de travail hebdomadaires choisis et les horaires de travail en résultant dans le respect des garanties minimales résultant de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé.

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En vigueur depuis le lundi 11 septembre 2017

Source : Légifrance